18 | 08 | 2017

 Cartes

Certificats

Declarations

Extraits

Fiches familliales/individuelles d'Etat Civil

Livret

Medailles

Passeport

Permis

Reconnaissance

Autres

Eléments donnés à titre d'information. En cas de doute, s'adressez à la Mairie.


 CARTES


Pour obtenir : CARTE D'INVALIDITE MILITAIRE
Où s'adresser ? : Mairie au service social.
Pièces à fournir :Formulaire à remplir sur place, justificatif de domicile, 1 photo d'identité, dernier bulletin de versement de la pension.

Pour obtenir : CARTE GRISE 1) Changement de département:
Où s'adresser ? : Préfecture.
Pièces à fournir : Certificat de non-gage (à retirer sur place), demande d'immatriculation, justificatif d'identité et de domicile.
Observations : Selon tarif en vigueur.

Pour obtenir : CARTE GRISE 2) Changement de propriétaire:
Où s'adresser ? : Préfecture, imprimés à retirer en mairie.
Pièces à fournir : Certificat de vente rempli et signé. Ancienne carte grise, demande d'immatriculation, justificatif d'identité et de domicile pour l'acheteur.
Observations : Selon tarif en vigueur.

Pour obtenir : CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Où s'adresser ? : Mairie du domicile. Adultes et enfants présents lors du dépôt du dossier.
Pièces à fournir : 2 photos d'identité identiques en couleur. 1 justificatif de domicile (facture récente), livret de famille des parents du demandeur ou extrait de naissance, livret de famille du demandeur et l'ancienne carte en cas de renouvellement. Si perte, pièce avec photo et déclaration de perte établie par le commissariat de police.
Observations : Pour les mineurs, autorisation du représentant légal et si divorce copie du jugement et livret de famille des parents.
Pour les majeurs vivant chez leurs parents : 1 justificatif de domicile à leur nom, l'attestation sur l'honneur de domicile établie par l'un des parents + carte nationale d'identité de ce parent + 1 justificatif de domicile des parents (facture récente).

Pour obtenir : RENOUVELLEMENT CARTES ANCIENS COMBATTANTS
Où s'adresser ? : Mairie.
Pièces à fournir : Formulaire à retirer à l'Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre à Guéret.
Observations : Gratuit.

 

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 CERTIFICATS


Pour obtenir : CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Où s'adresser ? : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Pièces d'identité et justificatif de domicile des demandeurs.
Observations : Gratuit.

Pour obtenir : CERTIFICAT DE DEMENAGEMENT
Où s'adresser ? : Mairie.
Observations : Gratuit.

Pour obtenir : CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANÇAISE
Où s'adresser ? :

  • au tribunal d'instance compétent du lieu de son domicile, si elle réside en France,
  • au tribunal d'instance compétent de son lieu de naissance, si elle est née en France mais qu'elle réside à l'étranger,
  • au tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris (Service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du Château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13), si elle est née et réside à l'étranger.
Pièces à fournir : Livret de famille des parents pour les personnes célibataires. Si vous êtes marié, votre livret de famille ainsi que celui de vos parents et de vos beaux-parents.
Observations : Simplifications administratives dans certain cas. Gratuit.

Pour obtenir :CERTIFICAT DE SCOLARITE
Où s'adresser ? Chef d'établissement où l'enfant est scolarisé.
Observations : Gratuit.

Pour obtenir : CERTIFICAT DE TRAVAIL
Où s'adresser ? : A l'employeur au service des ressources humaines ou la Direction du personnel.
Observations : Gratuit.

Pour obtenir : CERTIFICAT D'HEREDITE
Où s'adresser ? : Mairie du domicile du défunt ou d'un des héritiers pour une somme inférieure à 5 335 €. Au delà, tribunal d'instance du domicile du défunt ou notaire si ouverture d'une succession.
Pièces à fournir : Livret de famille du défunt, Pièce d'identité de l'héritier demandeur.
Observations : Gratuit.

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 DECLARATIONS


Pour obtenir : DECLARATION DE DECES
Où s'adresser ? : Mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : Livret de famille ou extrait d'acte de naissance. Certificat de décès établi par le médecin.
Observations : Doit être fait par un parent ou une personne mandatée par la famille munie des renseignements concernant l'état civil du défunt dans les 24 heures du décès.

Pour obtenir : DECLARATION DE NAISSANCE
Où s'adresser ? : Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Certificat de naissance et livret de famille.
Observations : Doit être faite dans les 3 jours qui suivent l'accouchement (Jour de celui-ci exclu) par le médecin, la sage femme ou toute personne ayant assisté à l'accouchement.

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  EXTRAITS


Pour obtenir : EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Où s'adresser ? : Casier Judiciaire 107 Rue Landreau 44300 NANTES Cedex ou par internet http://www.justice.gouv.fr/cjn/demb3.htm.
Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, noms, prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées + photocopie de la carte nationale d'identité.
Observations : Gratuit Valable 3 mois.

Pour obtenir : EXTRAIT D'ACTE DE DECES
Où s'adresser ? : Mairie du lieu du décès ou mairie du dernier domicile connu où aura lieu la transcription du décès.
Pièces à fournir : Indiquer date du décès, nom et prénoms.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Validité indéterminée.

Pour obtenir : EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE 1) En France.
Où s'adresser ? : Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : Indiquer date du mariage et noms et prénoms des époux.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Validité indéterminée sauf modification de la situation matrimoniale.

Pour obtenir : EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE 2) Français mariés à l'étranger.
Où s'adresser ? : Ministère des Affaires Etrangères Service Etat-Civil 44941 NANTES Cedex.
Pièces à fournir : Indiquer date et lieu du mariage.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Validité indéterminée sauf modification de la situation matrimoniale.

Pour obtenir : EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE pour les personnes nées en France.
Où s'adresser ? : Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Indiquer date et lieu de naissance Nom et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Validité indéterminée sauf modification de la situation matrimoniale..

Pour obtenir : EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE pour les Français nés à l'étranger.
Où s'adresser ? : Ministère des Affaires Etrangères Service Etat-Civil 44941 NANTES Cedex.
Pièces à fournir : Indiquer date et lieu de naissance Nom et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Validité indéterminée sauf modification de la situation matrimoniale.

Pour obtenir : EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE pour les personnes nées dans les DOM-TOM.
Où s'adresser ? : Ministère des DOM-TOM Service Etat-Civil 27 rue Oudinot 75007 PARIS.
Pièces à fournir : Indiquer date et lieu de naissance. Nom et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Validité indéterminée sauf modification de la situation matrimoniale..

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  FICHES FAMILIALES ET INDIVIDUELLES D'ETAT CIVIL


Poursuivant la procédure de simplification des formalités administratives, les fiches d'état civil sont supprimées depuis le 26 décembre 2000 pour toutes les procédures instruites par les administrations, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales, ou par des entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat. Il convient désormais d'adresser la photocopie du livret de famille régulièrement tenu à jour ou la photocopie de la carte nationale d'identité.
Pour les cas particuliers : s'adresser à la Mairie muni du livret de famille ou de la carte nationale d'identité.

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  LIVRETS


Pour obtenir : LIVRET DE FAMILLE pour un Duplicata.
Où s'adresser ? : Mairie du lieu du mariage ou du domicile.
Pièces à fournir : Fournir l'état civil du conjoint et des enfants.
Observations : Gratuit

Pour obtenir : LIVRET DE FAMILLE pour les Pères et mères naturels.
Où s'adresser ? : Mairie du lieu de naissance de l'enfant ou mairie du domicile.
Pièces à fournir : Sur demande conjointe lorsque la filiation du père et de la mère est établie.
Observations : Gratuit.

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  MEDAILLES


Pour obtenir : MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANÇAISE
Où s'adresser ? : Mairie au service social.
Pièces à fournir : Certificat de scolarité des enfants, fiche familiale au nom de la mère, 4 timbres poste au tarif en vigueur pour frais de dossier, justificatif de nationalité, jugement de divorce si nécessaire.

Pour obtenir : MEDAILLE DU TRAVAIL
Où s'adresser ? : Doit être demandée par le dernier employeur auprès de la préfecture.
Pièces à fournir : Fournir certificats des employeurs et photocopie du livret militaire.
Dossier complet à remettre directement en Préfecture.

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  PASSEPORT


Pour obtenir : PASSEPORT
Où s'adresser ? : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : 2 photos d'identité, 1 justificatif de domicile (facture récente), livret de famille ou extrait d'acte de naissance et une carte d'identité, ancien passeport en cas de renouvellement. Pour les enfants de moins de 15 ans à inscrire sur le passeport des parents, 2 photos d'identité, présents lors du dépôt du dossier.
Observations : Timbre fiscal selon tarif en vigueur.
Pour les mineurs, autorisation du représentant légal et si divorce, copie du jugement.
Pour les majeurs vivant chez leurs parents : 1 justificatif de domicile à leur nom, l'attestation sur l'honneur de domicile établie par l'un des parents + carte nationale d'identité de ce parent + 1 justificatif de domicile des parents (facture récente).
Enfant naturel : autorisation parentale de la mère ou des deux parents si autorité parentale conjointe.

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  PERMIS


Pour obtenir : PERMIS DE CHASSE
Où s'adresser ? : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Inscription à l'examen avant le 1er Mars. Imprimé à retirer en mairie Après réussite à l'examen, certificat de réussite à l'examen + 2 photos d'identité, une fiche d'état civil.
Observations : Pour les mineurs, autorisation parentale. Selon tarif en vigueur.

Pour obtenir : PERMIS DE CONDUIRE
Où s'adresser ? : Préfecture.
Pièces à fournir : Retirer un formulaire de demande et la liste des pièces à fournir.
Observations : Selon tarif en vigueur.

Pour obtenir : PERMIS DE CONSTRUIRE
Où s'adresser ? : Service Urbanisme.
Pièces à fournir : S'adresser en mairie.

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  RECONNAISSANCE


Pour obtenir : RECONNAISSANCE : Avant la naissance.
Où s'adresser ? : N'importe quelle mairie.
Pièces à fournir : Pièces d'identité et extrait d'acte de naissance des déclarants.

Pour obtenir : RECONNAISSANCE : Après la naissance.
Où s'adresser ? : N'importe quelle mairie ou mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Pièces d'identité des déclarants, extrait d'acte de naissance des deux parents et acte de naissance de l'enfant.

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 AUTRES


Pour obtenir : ATTESTATION D'ACCUEIL
Où s'adresser ? : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Selon le cas : Taxe d'habitation ou taxes foncières. Justificatif de domicile. Carte nationale d'identité de l'hébergeant.
Observations :Gratuit.

Pour obtenir : ACQUISITION NATIONALITE FRANÇAISE
Où s'adresser ? : Tribunal d'Instance de Guêret.
Pièces à fournir : Voir sur place.

Pour obtenir : ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Certificat de domicile, de résidence et de non séparation de corps.
Où s'adresser ? : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Pièce d'identité. Signature devant l'agent communal.
Observations : Gratuit.

Pour obtenir : PRIME APPELES DU CONTINGENT
Où s'adresser ? : Mairie au service social.
Pièces à fournir : Certificat d'incorporation, justificatif de domicile, RIB.

Pour obtenir : INSCRIPTION SUR LISTE ELECTORALE
Où s'adresser ? : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Inscription toute l'année jusqu'au 31 Décembre. Carte d'identité et justificatif de domicile. Livret de famille pour les jeunes qui habitent chez leurs parents et n'ont pas le même nom de famille.
Observations : L'inscription ne prend effet qu'à partir du 1er mars de l'année suivante. Gratuit.

Pour obtenir : LEGALISATION DE SIGNATURE
Où s'adresser ? : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Pièce d'identité, Signature devant l'agent communal.
Observations : Gratuit.

Pour obtenir : MARIAGE, Demande de célébration de mariage.
Où s'adresser ? : Mairie du domicile ou résidence.
Pièces à fournir : Un recueil de renseignements vous sera remis au bureau de l'état civil de la mairie.
Observations : Doit être célébré à la mairie du domicile de l'un des deux époux ou de leur résidence.

Pour obtenir : PLIS D'HUISSIER : Commandement.
Où s'adresser ? : Mairie.
Pièces à fournir : Pièce d'identité du destinataire, possibilité de donner sa procuration à un tiers. Dans ce cas, présenter la procuration, la pièce d'identité du destinataire et la pièce d'identité de la personne ayant reçu la procuration.

Pour obtenir : PROCURATION DE VOTE : Commandement.
Où s'adresser ? Commissariat de police du domicile.
Pièces à fournir : Pièce d'identité, justificatif d'absence, carte d'électeur. Date et lieu de naissance de la personne mandatée.
Observations : Gratuit. Mandants et mandataires doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune (1 procuration par personne sauf cas particulier).

Pour obtenir : RECENSEMENT MILITAIRE
Dès l'âge de 16 ans pour les jeunes gens et les jeunes filles, le mois de leur anniversaire.
Où s'adresser ? : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Livret de famille des parents, pièce d'identité.

Pour obtenir : RESSORTISSANTS ETRANGERS
Formalités administratives.
Où s'adresser ? : Préfecture de Guéret.

Pour obtenir : SORTIE DU TERRITOIRE POUR MINEURS
Où s'adresser ? : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Carte d'identité du mineur, livret de famille des parents, justificatif de domicile. En cas de divorce, justificatif de l'autorité parentale. Carte d'identité du parent qui vient faire la démarche.
Observations : Gratuit.

Pour obtenir : VISA DES LIVRES COMPTABLES
Où s'adresser ? : Société : Tribunal de commerce au service comptabilité. Association loi 1901 : Mairie
Pièces à fournir : Inscription au registre du commerce.
Observations : Selon tarif en vigueur.

Pour obtenir : TITRE D'IDENTITE REPUBLICAIN
Où s'adresser ? : Préfecture de Guéret.
Pièces à fournir : Livret de famille des parents.
Observations : Destiné aux enfants mineurs nés en France de parents étrangers, renouvelable tous les 5 ans.

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